Aller au contenu
SyndicMetz

Registre national des copropriétés

1 035 copropriétés sans syndic déclaré à Metz

Soit 41 % des 2 500 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

745≤ 10 lots
290plus de 10 lots
46mandats expirés sans successeur
241syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel messin habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

Recevoir un devis gratuit

Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 354
1949 à 1974 175
1975 à 1993 61
1994 à 2000 24
2001 à 2010 27
Après 2010 30
Non renseignée 364

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Metz

1 035 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 5 rue Robert Parisot Les Fougeres 159 lots
  2. 1 À 25 Boulevard d'Alsace Sdc la Fantenotte 150 lots
  3. 2 rue Christian Pfister Anne de Mejanes II 105 lots
  4. 28 rue du 20e Corps Americain Villa Beausoleil Metz 134 lots
  5. chemin des Vignerons Le Coteau des Vignerons 42 lots
  6. 2 rue Laveran Sdc Chambord 69 lots
  7. 12 rue du Lavoir Residences Lilas, Boutons D'or, Begonias, Lys 138 lots
  8. 34 rue Mangin Art Moderne - Central Parc 74 lots
  9. 24 rue Saint-Vincent-de-Paul Résidence Clos Saint Vincent de Paul 70 lots
  10. 26 -28 R de la Marne Le Parc de la Malterie 105 lots
  11. 25 rue du Cambout Res. Coislin Villars 57 lots
  12. 7 rue du Béarn Res.arielle 87 lots
  13. rue de Haute-Rive Résidence Millesime, Rue Haute Rive Metz 97 lots
  14. 5 rue du Béarn Arielle - Ms25080 87 lots
  15. 76 /84 R de Vallieres Copro 76-84 Vallieres 60 lots
  16. 1 rue des Intendants Joseph et Ernest Joba Le Mont Cassin - Ms10861 63 lots
  17. 1 rue de Vercly Vercly 3 lots
  18. 39 route de Woippy Copro 39-39a Route de Woippy 56 lots
  19. 3 boulevard de Trèves Bld de Treves 97 lots
  20. 93 route de Lorry Route de Lorry 41 lots
  21. 1 rue Christian Pfister Les Amandiers 40 lots
  22. 1 rue Virginie du Verger La Buissonniere 48 lots
  23. 9 -11 R Anne de Mejanes Mejanes 1 48 lots
  24. 1 rue Mozart Mozart - Ms25066 45 lots
  25. 2 -4 Rue du Comte Emmery Cercle des Arts 68 lots
  26. 46 rue des Petites Soeurs Saint Vincent 47 lots
  27. 11 rue du Capitaine Claude Les Vignes 49 lots
  28. 1 place du Pont-A-Seille Place Coislin - Ms25025 50 lots
  29. rue Sturel Paigné Residence Jardin des Arts Batiment a 49 lots
  30. 80 rue de Tivoli Le Soleil 43 lots
  31. 12 rue Rene Cassin Residence Rene Cassin 43 lots
  32. 5 rue des Trèches Residence de Mercy 57 lots
  33. 14 boulevard Dominique Francois Arago Copropriete Crous 2 128 lots
  34. rue Sturel Paigné Jardin des Arts 41 lots
  35. rue Maurice AUDIN Les Promenades 56 lots
  36. 1 rue Charles Pêtre Sdc Ste Therese 43 lots
  37. 3 rue Graham Bell All Suites Study 121 lots
  38. rue Rene Cassin Les Jardins de Metz/luxembourg Road 59 lots
  39. 3 rue du Pré Gondé Terrasses du Technopole 2 34 lots
  40. 17 rue Clérisseau Residence Clerisseau 32 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Metz ?

La plupart sont de petits immeubles : 745 des 1 035 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (46 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

Un syndic pour votre immeuble à Metz

Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.

Recevoir un devis gratuit